J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02672

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Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

NOR : EQUS0300219A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2003, sont nommés à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile comme représentants de l'Etat au titre :

Du ministre chargé de la consommation :

Mme France Mary, attachée d'administration centrale au bureau commerce et artisanat de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. Serge Dore ;

Du ministre chargé de l'intérieur :

M. Ziad Khoury, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, en remplacement de M. Philipp Alloncle.